Aides financières

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Aides financières

En EHPAD la tarification comporte 3 parties

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

1. Un prix hébergement, comprenant les prestations hôtelières, les repas, l’entretien et les animations

2. Un tarif dépendance, qui correspond aux dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie. Il peut partiellement être pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement

3. Les soins, qui sont directement pris en charge par l’Assurance Maladie

Des aides financières peuvent venir diminuer le montant de votre facture en EHPAD :

APA (allocation personnalisée d'autonomie), aide au logement, aide sociale à l'hébergement.
Les résidents imposables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

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Il existe 3 tarifs dépendance :

Le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne

Le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne

Le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes

Les personnes bénéficiaires de l'APA (c'est-à-dire ayant un niveau de perte d'autonomie évalué en GIR 1 - 2 - 3 - 4) ayant des revenus inférieurs à un certain montant officiel (2 489.37 € en 2022), paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6, ce qui correspond à la somme minimale à payer par les résidents d'un EHPAD.

L'aide personnalisée d'autonomie (APA) prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Le tarif GIR 5-6 peut être pris en charge par l'aide sociale à l'hébergement (ASH).

En résidence autonomie la tarification comporte 4 parties

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

1. Le prix du loyer

2. Le tarif des charges locatives

3. Les frais liés au socle de prestations (restauration, blanchisserie, dispositif de sécurité 24h/24 et 7j/7, animations, Wifi...)

4. Les frais liés aux services complémentaires (conciergerie sénior, retouche de vêtement, minibus...)

en ehpad ou en résidence autonomie,

Il existe 4 aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d'hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

L'ASH si l'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

L'APL qui est versée uniquement si l'établissement est conventionné.

L'ALS qui est versée dans les cas où l'établissement n'est pas conventionné.

L'APA qui s'applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance (EHPAD) pour les GIR 1-2-3-4. (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l'APA).

Ces aides peuvent s'additionner. Elles dépendent :

des ressources pour l'ASH, l'APL, L'ALS et l'APA
du niveau de perte d'autonomie pour l'APA

Le tarif GIR 5-6 peut être pris en charge par l'aide sociale à l'hébergement (ASH).

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.

Les chèques énergie sont également acceptés en EHPAD. Pour utiliser leur chèque énergie, les bénéficiaires résidant en EHPAD doivent remettre leur chèque énergie au gestionnaire de leur établissement. Le gestionnaire de l'établissement déduit ensuite directement le montant du chèque énergie du bénéficiaire de sa redevance contenant les frais d'énergie. Le gestionnaire en demande le remboursement par l'Etat auprès de l'Agence de services et de paiement.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s'appelle le reste à charge.